Politique de confidentialité

Énoncé de principe

LCA CPA LLP (aussi appelé le « cabinet ») reconnaît l’importance de la confidentialité et la sensibilité des informations personnelles. Nous nous engageons à protéger tous les renseignements personnels que nous détenons. Cette politique de confidentialité décrit comment nous gérons vos renseignements personnels et protégeons votre vie privée. Si vous avez des questions sur les politiques et pratiques de confidentialité du cabinet, le responsable de la protection de la vie privée du cabinet peut être contacté par courriel à , par téléphone au 514-276-9499 ou par lettre au 5000, rue Jean-Talon Ouest, bureau 240, Montréal, Québec H4P 1W9.

Vos droits en matière de confidentialité

Depuis le 1er janvier 2004, toutes les entreprises engagées dans des activités commerciales doivent se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du gouvernement canadien et au Code modèle de l’Association canadienne de normalisation pour la protection des renseignements personnels incorporée par la LPRPDE. Ces obligations s’étendent à toutes les entreprises canadiennes, y compris LCA CPA LLP LA PIPEDA vous accorde des droits concernant la confidentialité de vos informations personnelles. LCA CPA LLP est responsable des renseignements personnels que nous collectons et détenons. Afin d’assurer cette responsabilité, nous avons élaboré cette politique et formé notre personnel à nos politiques et pratiques.

Pourquoi avons-nous besoin de renseignements personnels ?

Nous fournissons des services et des produits à un large éventail de clients. Pour mener à bien efficacement les missions de nos clients, les professionnels et le personnel impliqués dans la mission doivent avoir accès aux types de renseignements personnels énumérés ci-dessous. Dans le cadre de notre engagement envers le service, nous produisons également du matériel de marketing direct concernant nos services et produits qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Les renseignements personnels sont tout renseignement qui vous identifie ou qui permet de déduire votre identité. Si nous ne collectons pas et n’utilisions pas vos renseignements personnels, nous ne serions pas en mesure de vous fournir nos produits et services.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons des renseignements uniquement par des moyens légaux et équitables et non de manière déraisonnablement intrusive. Dans la mesure du possible, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous dans le cours normal de nos activités. Parfois, nous pouvons obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources, par exemple auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Consentement

Dans la plupart des cas, nous vous demanderons votre consentement spécifique si nous recueillons, utilisons ou divulguons vos informations personnelles. Normalement, nous demandons votre consentement par écrit, comme en témoigne notre lettre de mission, mais dans certaines circonstances, nous pouvons accepter votre consentement oral. Parfois, votre consentement peut être implicite dans le cadre de votre conduite avec nous.

Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos produits et services ; pour administrer votre compte chez nous ; et pour vous inclure dans toute activité de marketing direct. Si vous nous dites que vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur nos produits ou services, nous ne vous enverrons aucun autre matériel.

Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leur permettre de commercialiser leurs produits ou services. Par exemple, nous ne fournissons pas les listes de diffusion de nos clients à des tiers.

Divulgation de vos renseignements personnels

Nous divulguerons vos renseignements personnels dans des circonstances telles que :

Lorsque nous sommes tenus ou autorisés par la loi à le faire ;
Lorsque vous avez consenti à la divulgation ;
Lorsque les produits ou services que nous vous fournissons nécessitent que nous divulguions vos renseignements à des tiers, votre consentement sera implicite, sauf indication contraire de votre part ;
Lorsqu’il est nécessaire d’établir ou de percevoir un paiement ;
Si nous engageons un tiers pour nous fournir des produits ou des services [comme le recours à un bureau de services externe pour traiter les déclarations de revenus ou l’engagement d’une agence de conservation des dossiers pour stocker les dossiers de l’année précédente ], le tiers est lié par notre politique de confidentialité ;
Et si l’information est déjà connue du public.

Mise à jour de vos renseignements

Puisque nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des produits et/ou des services, il est important que les renseignements soient aussi exacts et à jour que possible. Si, au cours de vos relations d’affaires avec nous, l’une de vos informations change, veuillez nous en informer afin que nous puissions faire les changements nécessaires.

Vos renseignements personnels sont-ils protégés ?

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation. Parmi les mesures prises pour protéger vos renseignements figurent :

Sécurité des locaux ;
Accès restreint aux fichiers aux renseignements personnels ;
Déployer des protections technologiques telles que des logiciels de sécurité et des pare-feu pour empêcher le piratage ou l’accès non autorisé à l’ordinateur ;
Mot de passe interne et politiques de sécurité.
Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Des renseignements sommaires sont disponibles sur demande. Les demandes plus détaillées qui nécessitent des frais d’archivage ou d’autres frais de récupération peuvent être assujetties à des frais raisonnables.

Correction des erreurs

Si nous détenons des renseignements à votre sujet et que vous pouvez établir qu’ils ne sont pas exacts, complets et à jour, nous prendrons des mesures raisonnables pour les corriger.